association la pose
23/06/2022 00:00:00 -
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le ...... Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée
30/10/2018 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif peuvent eux aussi être soumis aux impôts commerciaux. Face à une d...... dernières années, l’irruption des pratiques et des acteurs du secteur marchand au sein du champ privé non lucratif a bouleversé le régime fiscal des associations et des fondations. Si bien que certaines
27/09/2018 09:49:22 -
Les textes prévoient deux modalités de fixation du budget des sièges sociaux : une procédure de tari...... dans le cadre d’une révision de celle-ci.Il est à noter que seules les sections tarifaires « hébergement » des EHPAD contribuent à la prise en charge des frais de siège des associations, les sections tarifaires
03/12/2014 00:00:00 -
Communiquer avec les adhérents, muscler les projets, développer le bénévolat et la collecte de fonds......Communiquer avec les adhérents, muscler les projets, développer le bénévolat et la collecte de fonds… Le numérique recèle de nombreux atouts pour les associations. Parce qu’un bon usage de ces outils
25/01/2017 00:00:00 -
Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé
14/10/2015 12:00:00 -
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recou...... les pouvoirs publics et les associations ». Le Premier ministre souhaite en effet que les principes posés par la charte des engagements réciproques du 14 février 2014, définissant les relations entre l’Etat
31/12/2014 00:00:00 -
En 2010, le think-tank La Fonda a lancé le mouvement « Faire ensemble 2020 » afin d’encourager les a......En 2010, le think-tank La Fonda a lancé le mouvement « Faire ensemble 2020 » afin d’encourager les associations à s’engager dans une réflexion prospective. Sa déléguée générale, Charlotte Debray
27/02/2018 11:18:49 -
Turn-over des personnels et problèmes de recrutementAujourd’hui, dans beaucoup d’organisations, la q...... la résultante d’un processus de concertation.Départs à la retraiteLe départ à la retraite des cadres hiérarchiques et des personnels qualifiés et expérimentés pose la question de la transmission de la culture
05/02/2019 00:00:00 -
L’association Envoludia a créé un Passeport formation pour renforcer la professionnalisation de ses ......L’association Envoludia a créé un Passeport formation pour renforcer la professionnalisation de ses salariés. Cette mobilisation permet l’appropriation des gestes techniques, la construction
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais......L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative
03/04/2013 00:00:00 -
Conditions d’installation, d'entretien, de fonctionnement… Les exigences relatives à la mise en pla...... mars 2015, sont précisées. Ce notamment à l’intention des propriétaires et des gestionnaires des logements-foyers ou des associations agréées exerçant des activités d’intermédiation locative. En annexe
01/02/2011 00:00:00 -
L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei) a défendu l'idée d'une CCU étendue, « notamment au regard de la nouvelle procédure par appel à projet ». Une demande que Roselyne
08/06/2011 00:00:00 -
Président du Groupement national des directeurs généraux d’association (GNDA) depuis 2009, Gérard To...... ? Gérard Tonnelet. La création des ARS représente une responsabilisation accrue des associations, notamment en termes de gestion. En effet, les agences ont vu le jour sous l'égide du nécessaire
03/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 : fixe à 1,55 million d’euros le montant des éléments d’actifs ......, scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
10/02/2010 00:00:00 -
Décines (Rhône). L'association qui gère le centre social Françoise Dolto n'a pas hésité à modifier s...... aux délégués du personnel. Parallèlement, le principe de l'adhésion des salariés à l'association est posé. Ils relèvent désormais d'un collège spécifique, défini dans les statuts. Dans cette démarche basée
03/04/2024 01:00:00 -
Ces ateliers ludiques faisant appel à l’intelligence collective sensibilisent aux causes et conséque....... L’objectif ? Les participants (les « fresqués »), accompagnés par un animateur (le « fresqueur ») formé à la fresque du climat par l’association du même nom, doivent retracer le chemin des causes et des effets
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... secteur qui s’effondre, un mouvement de lutte pour la survie », analyse Philippe Besson, directeur général (DG) de l’association IMCP de la Loire. Le péché originel Le catalyseur de toutes ces colères
03/04/2024 01:00:00 -
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pou...... que le prix de journée baisse, insiste Yaële Aferiat, directrice de l’Association française des fundraisers. Les donateurs veulent contribuer à des transformations, pas au paiement de frais de fonctionnement
30/06/2005 00:00:00 -
Fusion, location d'activité civile : des solutions pour redresser la situation d'associations en dif...... au même titre que les sociétés. Ensuite, pour les associations, se pose surtout une incertitude juridique sur l'existence d'un transfert universel de patrimoine. Celui-ci consiste à transférer l'ensemble